JORF n°179 du 4 août 2006

Article 14

Article 14

I. - Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

| SITUATION ANTERIEURE
Préparateur en pharmacie hospitalière civil
du ministère de la défense de classe supérieure |SITUATION NOUVELLE
Technicien paramédical civil du ministère
de la défense de classe supérieure| | |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée
dans la limite de la durée moyenne de l'échelon | |5e échelon :

- 7 ans d'ancienneté et plus

- moins de 7 ans d'ancienneté

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon| 6e

5e

4e

3e

2e

1er |Sans ancienneté

4/7 de l'ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise|

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

II. - Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense de classe normale sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

| SITUATION ANTERIEURE
Préparateur en pharmacie hospitalière civil
du ministère de la défense de classe normale |SITUATION NOUVELLE
Technicien paramédical civil du ministère
de la défense de classe normale| | |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Echelon | Echelon | Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon | |8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon| 8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er |Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise|

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.


Historique des versions

Version 1

I. - Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense de classe supérieure sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

SITUATION ANTERIEURE

Préparateur en pharmacie hospitalière civil

du ministère de la défense de classe supérieure

SITUATION NOUVELLE

Technicien paramédical civil du ministère

de la défense de classe supérieure

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée moyenne de l'échelon

5e échelon :

- 7 ans d'ancienneté et plus

- moins de 7 ans d'ancienneté

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e

5e

4e

3e

2e

1er

Sans ancienneté

4/7 de l'ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.

II. - Les préparateurs en pharmacie hospitalière civils du ministère de la défense de classe normale sont reclassés à compter de la date de publication du présent décret selon le tableau de correspondance suivant :

SITUATION ANTERIEURE

Préparateur en pharmacie hospitalière civil

du ministère de la défense de classe normale

SITUATION NOUVEL

LE

Technicien paramédical civil du ministère

de la défense de classe normale

Echelon

Echelon

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

8e

7e

6e

5e

4e

3e

2e

1er

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Ancienneté acquise

Les services accomplis par ces agents dans leur corps d'origine sont assimilés à des services accomplis dans le corps d'intégration.