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Section 2
La procédure
4 — 12
Section parente
TITRE Ier
LA PROCÉDURE DE SAISIE IMMOBILIÈRE
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Sous-section 1
La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur
13 — 15
Section 1 : Le commandement de payer valant saisie
Sous-section 1 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au débiteur
Sous-section 2 : La délivrance du commandement de payer valant saisie au tiers détenteur
Section 2 : La publication du commandement de payer valant saisie
Section 3 : La pluralité de biens ou de saisies
Section 4 : Les effets du commandement de payer valant saisie et de sa publication
