JORF n°173 du 28 juillet 2006

Article 8

Article 8

Les activités de la pisciculture de Huningue, autorisées à la date de publication du présent décret, restent autorisées. Toute nouvelle activité doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.


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Les activités de la pisciculture de Huningue, autorisées à la date de publication du présent décret, restent autorisées. Toute nouvelle activité doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale.