JORF n°164 du 18 juillet 2006

Article 2

Article 2

L'article 1er est modifié comme suit :
I. - Le II est abrogé.
II. - Le III devient le I et le IV devient le II.
III. - Au II, les dispositions du c sont remplacées par les dispositions suivantes : « c) Le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer. »


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Version 1

L'article 1er est modifié comme suit :

I. - Le II est abrogé.

II. - Le III devient le I et le IV devient le II.

III. - Au II, les dispositions du c sont remplacées par les dispositions suivantes : « c) Le décret n° 2001-204 du 6 mars 2001 relatif aux autorisations d'exploitation de mines dans les départements d'outre-mer. »