JORF n°162 du 14 juillet 2006

Article 13

Article 13

Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles du code forestier mentionnés au I et au 3° du V de l'article 7 et au I de l'article 12 du présent décret dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.


Historique des versions

Version 1

Dans toute disposition de nature réglementaire, les références aux articles du code forestier mentionnés au I et au 3° du V de l'article 7 et au I de l'article 12 du présent décret dans leur ancienne numérotation sont remplacées par les références aux articles correspondants dans leur nouvelle numérotation.