JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 3

Article 3

Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.


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Version 1

Les conseils municipaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le jeudi 13 juillet 2006 afin de désigner leurs délégués et suppléants.