JORF n°156 du 7 juillet 2006

Article 1

Article 1

Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le dimanche 24 septembre 2006 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.


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Version 1

Les électeurs sénatoriaux du département des Côtes-d'Armor sont convoqués le dimanche 24 septembre 2006 afin de procéder à l'élection d'un sénateur au scrutin majoritaire à deux tours.