JORF n°152 du 2 juillet 2006

Article 8

Article 8

Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.


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Les installations nucléaires de base n°s 34, 57 et 73 sont rayées de la liste des INB à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.