Au dernier alinéa du 2 de la section 2 du chapitre 2 de l'annexe 2-5 (annexe non reproduite, consulter le fac-similé) du code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire), les mots : " 12 heures par jour " sont remplacés par les mots :
" 24 heures par jour ".