JORF n°131 du 8 juin 2006

Article 24

Article 24

Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

3° Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.


Historique des versions

Version 2

Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

Le comité opérationnel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 8 juin 2006

Il est institué, au sein de chaque département :

1° La commission départementale de l'emploi et de l'insertion ;

2° La commission départementale de la cohésion sociale ;

3° La commission départementale pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté.