Section précédente
Section I
Dispositions générales
8 — 9
Section parente
Section II
Dispositions propres aux différentes commissions présidées par le représentant de l'Etat dans le département ou la région
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Sous-section 3
Commission en matière d'agriculture et d'aquaculture, de chasse et de pêche, de forêt, de nature et d'environnement
15 — 23
a modifié les dispositions suivantes
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