A N N E X E I

Rubriques modifiées

Rubriques créées

Rubriques supprimées

A compter du 1er juillet 2006

A N N E X E I I

La condition mentionnée à l'article 1er bis est satisfaite lorsque :

- pour les substances ou préparations visées par les rubriques 11.. à l'exclusion des rubriques 1171, 1172, 1173 et 1177, ou

- pour les substances ou préparations visées par les rubriques 1171, 1172 et 1173, ou

- pour les substances ou préparations visées par les rubriques 12.., 13.. et 14.. et 2255, à l'exclusion des rubriques 1450 et 1455.

Dans cette formule :

qx désigne la quantité de la substance ou de la préparation x susceptible d'être présente dans l'établissement ;

Qx désigne la quantité seuil AS dans la rubrique visant le stockage de la substance ou de la préparation x.