JORF n°127 du 2 juin 2006

Article 1

Article 1

Le président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) peut bénéficier d'une indemnité.


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Version 1

Le président du conseil d'administration du groupement d'intérêt public dénommé "Groupement de préfiguration du dossier médical personnel" (GIP DMP) peut bénéficier d'une indemnité.