JORF n°123 du 28 mai 2006

Article 2

Article 2

Les biens, droits et obligations du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.

Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant sont affectés à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.


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Version 1

Les biens, droits et obligations du centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant sont dévolus à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.

Les fonctionnaires de l'Etat précédemment affectés au centre d'étude du milieu et de pédagogie appliquée du ministère de l'agriculture de Fouesnant sont affectés à l'Institut national d'enseignement supérieur et de recherche agronomique et agroalimentaire de Rennes.