Les articles 3, 6 et 7 du décret du 17 juin 1966 modifié portant application de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963 sont abrogés.

A l'article 4 du décret du 17 juin 1966 modifié portant application de la loi n° 63-1178 du 28 novembre 1963, les mots : « ou de création et d'usage de plages artificielles » sont abrogés.