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Décret n°2006-532 du 11 mai 2006

JORF n°110 du 12 mai 2006

Chapitre 1er : Modification des annexes I à III au code général des impôts

Chapitre 2 : Modifications du décret n° 97-1195 du 24 décembre 1997 pris pour l'application du 2° de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles

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