JORF n°109 du 11 mai 2006

Article 1

Article 1

Le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 56-561 du 8 juin 1956 portant réorganisation de la gendarmerie de l'air est abrogé.