Article 3
Les indemnités pouvant être allouées aux membres du Conseil d'orientation pour l'emploi ont un caractère forfaitaire.
Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
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Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.
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Ces indemnités sont attribuées pour chaque présence effective aux séances du conseil.