JORF n°108 du 10 mai 2006

Article 1

Article 1

Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :

a) Président ;

b) Vice-président ;

c) Secrétaire général ;

d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;

e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.


Historique des versions

Version 1

Une indemnité peut être allouée aux membres et collaborateurs du Conseil d'orientation pour l'emploi suivants :

a) Président ;

b) Vice-président ;

c) Secrétaire général ;

d) Membres autres que les parlementaires et que les représentants de l'Etat ;

e) Collaborateurs appartenant ou non à l'administration.