Section précédente
Sous-section 3
Le président et le vice-président
28 — 29
Section parente
Chapitre II
Organes et fonctionnement
Section suivante
Sous-section 1
Les personnels, agents contractuels de droit public
30 — 39
Sous-section 1 : Les personnels, agents contractuels de droit public
Sous-section 2 : Régime juridique des actes de l'association syndicale
