JORF n°78 du 1 avril 2006

Article 1

Article 1

En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.


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Version 1

En France métropolitaine, la date de la commémoration annuelle de l'abolition de l'esclavage est fixée au 10 mai.