JORF n°64 du 16 mars 2006

Article 2

Article 2

Le décret n° 79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes est abrogé.


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Le décret n° 79-89 du 25 janvier 1979 fixant le statut particulier du corps des préposés des douanes est abrogé.