Décret n°2006-232 du 27 février 2006

Article 6

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En vigueur depuis le 1 mars 2006

Les premiers conseillers des chambres régionales des comptes sont reclassés dans le grade de premier conseiller conformément au tableau de correspondance suivant :
GRADE DE PREMIER CONSEILLER
ANCIENNE SITUATION : 6e échelon
NOUVELLE SITUATION : 7e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 5e échelon
NOUVELLE SITUATION : 6e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 4e échelon
NOUVELLE SITUATION : 5e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 3e échelon
NOUVELLE SITUATION : 4e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 2e échelon
NOUVELLE SITUATION : 3e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : Ancienneté acquise
ANCIENNE SITUATION : 1er échelon
NOUVELLE SITUATION : 2e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon d'accueil : 1/2 de l'ancienneté acquise

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En vigueur depuis le mercredi 1 mars 2006