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Dispositions modifiant le décret n° 97-511 du 21 mai 1997 fixant le statut particulier du corps des attachés économiques

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TITRE II

DISPOSITIONS MODIFIANT LES STATUTS PARTICULIERS DE DIVERS CORPS DE FONCTIONNAIRES DE CATÉGORIE A DE LA FONCTION PUBLIQUE DE L'ÉTAT

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Section unique

Dispositions modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires

JORF n°303 du 31 décembre 2006

Chapitre VI : Corps relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Section unique : Dispositions modifiant le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 portant statut particulier du corps des bibliothécaires