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Section 2
Dispositions modifiant le décret n° 98-188 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires applicables aux corps de chargés d'études documentaires
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Section parente
Chapitre Ier
Dispositions statutaires communes à plusieurs corps
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Section 4
Dispositions modifiant le décret n° 2005-1215 du 26 septembre 2005 portant dispositions statutaires communes applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues
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a modifié les dispositions suivantes
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