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Section 1
Dispositions modifiant le décret n° 98-186 du 19 mars 1998 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
13
Section parente
Chapitre Ier
Dispositions statutaires communes à plusieurs corps
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Section 3
Dispositions modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
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a modifié les dispositions suivantes
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