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Section 3
Dispositions modifiant le décret n° 98-898 du 8 octobre 1998 portant statut particulier du corps des ingénieurs-économistes de la construction et du corps des ingénieurs des services culturels et du patrimoine
15
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Chapitre Ier
Dispositions statutaires communes à plusieurs corps
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Section 1
Dispositions modifiant le décret n° 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires
17
a modifié les dispositions suivantes
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