I.-Le décret n° 92-361 du 27 mars 1992 portant déconcentration en matière de recrutement et de gestion de certains personnels relevant du ministère de l'intérieur est abrogé.

II. A modifié les dispositions suivantes :

> Décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 > > Art. 1 > >