JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 1


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Version 1

Le règlement particulier de lutte contre le dopage que les fédérations sportives agréées adoptent en application de l'article L. 232-21 du code du sport et joignent à la demande d'agrément prévue par l'article L. 131-8 du même code est établi conformément au règlement type annexé au présent décret.