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Chapitre Ier

Dispositions communes relatives à l'intégration dans les corps d'adjoints techniques régis par le titre Ier

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Article 27

JORF n°302 du 30 décembre 2006

Article 26

Article 26

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |:---------------------------|:-----------------------------------------| | Agent technique. | Adjoint technique de 2e classe. | | Agent technique principal. | Adjoint technique de 1re classe. | | Adjoint technique. |Adjoint technique principal de 2e classe. | |Adjoint technique principal.|Adjoint technique principal de 1re classe.|

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Version 2

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " Institut français du cheval et de l'équitation " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique.

Adjoint technique de 2e classe.

Agent technique principal.

Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint technique.

Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint technique principal.

Adjoint technique principal de 1re classe.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 30 décembre 2006

Les fonctionnaires appartenant aux corps régis par le décret n° 95-619 du 6 mai 1995 modifié portant statut particulier des corps des adjoints techniques et des agents techniques des haras sont intégrés dans le corps des adjoints techniques de l'établissement public " les Haras nationaux " régi par le présent décret et sont reclassés dans ce corps conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Agent technique.

Adjoint technique de 2e classe.

Agent technique principal.

Adjoint technique de 1re classe.

Adjoint technique.

Adjoint technique principal de 2e classe.

Adjoint technique principal.

Adjoint technique principal de 1re classe.