JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.


Historique des versions

Version 4

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

Cadre d'emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels.

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 13 juin 2013

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.

Version 1

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2007

Cadre d'emplois des attachés territoriaux.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine.

Cadre d'emplois des conservateurs territoriaux de bibliothèques.

Cadre d'emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine.

Cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des professeurs territoriaux d'enseignement artistique.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives.

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs.

Cadre d'emplois des psychologues territoriaux.

Cadre d'emplois des directeurs de police municipale.