a modifié les dispositions suivantes
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Décret n° 2006-1582 du 12 décembre 2006
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
a modifié les dispositions suivantes
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a modifié les dispositions suivantes
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En vigueur depuis le jeudi 14 décembre 2006
Chapitre 1er : Dispositions relatives aux fonctionnaires relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite
Article 1
Article 2
Article 3