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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 67-236 DU 23 MARS 1967 SUR LES SOCIÉTÉS COMMERCIALES

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Section 1

Comptes sociaux

80

JORF n°287 du 12 décembre 2006

Chapitre IV : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales

Section 1 : Comptes sociaux

Section 2 : Filiales et participations

Section 3 : Fusions et scissions

Section 4 : Liquidation

Section 5 : Location d'actions ou de parts sociales

Section 6 : Publicité