JORF n°275 du 28 novembre 2006

Article 1

Article 1

Le protocole n° 33 relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le protocole n° 33 relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin, adopté par la résolution n° 2002-I-33 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, sera publié au Journal officiel de la République française.