JORF n°275 du 28 novembre 2006

Les pictogrammes utilisés peuvent différer légèrement ou peuvent être plus détaillés que ceux représentés dans la présente annexe, sous réserve que leur signification n'est pas modifiée et que les différences et adaptations ne rendent pas incompréhensible leur signification. »
30. A l'annexe J, la note de bas de page dans le titre du numéro 5.1 est supprimée.


Historique des versions

Version 1

Les pictogrammes utilisés peuvent différer légèrement ou peuvent être plus détaillés que ceux représentés dans la présente annexe, sous réserve que leur signification n'est pas modifiée et que les différences et adaptations ne rendent pas incompréhensible leur signification. »

30. A l'annexe J, la note de bas de page dans le titre du numéro 5.1 est supprimée.