TABLEAU DE CORRESPONDANCE

|CATÉGORIE DE FONCTIONNAIRES
relevant de l'arrêté préfectoral 066 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire des cadres de fonctionnaires de la collectivité départementale de Mayotte| FONCTIONS EXERCÉES |CORPS D'ACCUEIL RELEVANT DES MINISTRES
chargés des affaires sociales et du travail| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I :

1. Au moins au 11e échelon de la 2e classe du principalat

ou

2. Au moins au 4e échelon de la 1re classe du principalat. |Fonctions de mise en œuvre des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales (expertise, conseil, encadrement, fonctions informatiques).| Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. | | 3. Au moins au 8e échelon de la 2e classe du principalat

ou

4. Au moins au 2e échelon de la 1re classe du principalat. | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Ingénieurs d'études sanitaires. | | Fonctionnaires classés au sein de la catégorie I :

1. Au moins au 12e échelon de la classe normale

ou

2. Au moins au 6e échelon de la 2e classe du principalat. | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Techniciens sanitaires. | | 3. Au moins au 10e échelon de la classe normale. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. | | Fonctionnaires classés au sein des catégories I et II :

1. Au sein de la catégorie I, au moins au 8e échelon de la classe normale (adjoints sanitaires ou administratifs). | Fonctions techniques ou administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints sanitaires ou adjoints administratifs des administrations de l'Etat. | | 2. Au sein de la catégorie II, au moins au 7e échelon du principalat (adjoints sanitaires ou administratifs). | Fonctions techniques ou administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints sanitaires ou agents administratifs des services déconcentrés. |

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|CATÉGORIE DE FONCTIONNAIRES
relevant de l'arrêté préfectoral 069 PEL du 3 février 1984 portant organisation, classement hiérarchique et échelonnement indiciaire du
corps médical et paramédical diplômé d'Etat, complété par l'arrêté
n° 981/SG/DRH/2002
du23 avril 2002| FONCTIONS EXERCÉES |CORPS D'ACCUEIL RELEVANT DES MINISTRES
chargés des affaires sociales et du travail| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Infirmier. |Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil.| Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. |

TABLEAU DE CORRESPONDANCE

| CATÉGORIE D'AGENTS NON TITULAIRES
relevant de l'arrêté préfectoral n° 3647 PREF/SG/DRH du 17 décembre 2002 portant statut des personnels contractuels de la collectivité départementale de Mayotte | FONCTIONS EXERCÉES |CORPS D'ACCUEIL RELEVANT DES MINISTRES
chargés des affaires sociales et du travail| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------| | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie A :

Agents situés dans la grille des contractuels bac + 3, bac + 4 et bac + 5 (tous échelons indiciaires confondus). |Fonctions de mise en œuvre des politiques sanitaires, médico-sociales et sociales (expertise, conseil, encadrement, fonctions informatiques).| Inspecteurs de l'action sanitaire et sociale. | | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Ingénieur d'études sanitaires. | | | Attachés de l'emploi et de la formation professionnelle. | | | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie B et classés :

1. Au moins au 3e échelon de la grille des contractuels bac + 2. | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Techniciens sanitaires. | | Contrôleurs du travail. | | | | 2. Au moins au 9e échelon de la grille des contractuels bac. | | Infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l'Etat. | | 3. Au moins au 8e échelon de la grille des contractuels bac. | Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Secrétaires administratifs relevant des ministres chargés des affaires sociales. | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints sanitaires. | |1. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 9e échelon

ou

2. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 7e échelon

ou

3. Au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 6e échelon.| Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints administratifs des administrations de l'Etat. | | Agents non titulaires recrutés sur le fondement de contrats individuels du niveau de la catégorie C et classés : | Fonctions techniques correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints sanitaires. | |4. Au sein de la grille des contractuels CAP, au moins au 8e échelon

ou

5. Au sein de la grille des contractuels BEP, au moins au 6e échelon

ou

6. Au sein de la grille des contractuels bac, au moins au 5e échelon.| Fonctions administratives correspondant à celles dévolues au corps d'accueil. | Adjoints administratifs des administrations de l'Etat. |