JORF n°267 du 18 novembre 2006

Article 14

Article 14

Le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.


Historique des versions

Version 2

Le président du centre de gestion organisateur établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 18 novembre 2006

Le délégué régional ou interdépartemental du Centre national de la fonction publique territoriale établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude au vu des listes d'admission.