JORF n°262 du 11 novembre 2006

Article 2

Article 2

L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au 1°, les mots : « dans leur corps d'origine l'indice brut 821 » sont remplacés par les mots : « dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine l'indice brut 703 ».
2° Au 2°, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».


Historique des versions

Version 1

L'article 5 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1°, les mots : « dans leur corps d'origine l'indice brut 821 » sont remplacés par les mots : « dans leur corps ou cadre d'emplois d'origine l'indice brut 703 ».

2° Au 2°, les mots : « quatre ans » sont remplacés par les mots : « trois ans ».