JORF n°262 du 11 novembre 2006

Décret n°2006-1362 du 9 novembre 2006

Rectificatif au Journal officiel du 10 novembre 2006, édition électronique, texte n° 11, et édition papier, page 16918, 1re colonne, après les signataires, ajouter l'annexe suivante :

Article Annexe

« A N N E X E

ZONE DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT DU PÔLE DE COMPÉTITIVITÉ N° 20057500 DÉNOMMÉ « MATÉRIAUX INNOVANTS, PRODUITS INTELLIGENTS (MIPI) »