JORF n°256 du 4 novembre 2006

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E I

NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE

A N N E X E I I

NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE


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Version 1

A N N E X E I

NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL COMMERCIAL DES ENTREPRISES ASSURANT LA RESTAURATION DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE

A N N E X E I I

NOMBRE DE JOURS DE REPOS DUS AUX AGENTS DU PERSONNEL ROULANT DES ENTREPRISES ASSURANT L'EXPLOITATION DES PLACES COUCHÉES DANS LES TRAINS SUIVANT LE NOMBRE DE JOURS DE TRAVAIL DANS LA SEMAINE ET LA DURÉE DU VOYAGE