Article 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
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JORF n°244 du 20 octobre 2006
Article 2
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Version 2
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'établissement public Grand Paris Aménagement.
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 20 octobre 2006
Les immeubles correspondants seront inscrits au bilan et à l'inventaire des immobilisations et des stocks de l'Agence foncière et technique de la région parisienne.