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Décret n°2006-1244 du 11 octobre 2006

JORF n°238 du 13 octobre 2006

Chapitre Ier : Listes électorales

Chapitre II : Déclarations de candidature

Chapitre III : Propagande

Chapitre IV : Vote par procuration

Chapitre V : Opérations de vote

Chapitre VI : Validité des bulletins de vote

Chapitre VII : Fichier des élus et des candidats

Chapitre VIII : Dispositions diverses

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