Retour à la section

TITRE V

RESPONSABILITÉ DU VOYAGEUR

Article suivant

JORF n°226 du 29 septembre 2006

Article 53
Principes particuliers de responsabilité

Le voyageur est responsable envers le transporteur pour tout dommage :
a) Résultant du non-respect de ses obligations en vertu :

  1. Des articles 10, 14 et 20 ;
  2. Des dispositions particulières pour le transport des véhicules, contenues dans les Conditions générales de transport, ou
  3. Du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID),
    ou
    b) Causé par les objets ou les animaux qu'il prend avec lui,
    à moins qu'il ne prouve que le dommage a été causé par des circonstances qu'il ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, en dépit du fait qu'il a fait preuve de la diligence exigée d'un voyageur consciencieux. Cette disposition n'affecte pas la responsabilité qui peut incomber au transporteur en vertu des articles 26 et 33, § 1.

1 version

Historique des versions

Version 1

Article 53

Principes particuliers de responsabilité

Le voyageur est responsable envers le transporteur pour tout dommage :

a) Résultant du non-respect de ses obligations en vertu :

1. Des articles 10, 14 et 20 ;

2. Des dispositions particulières pour le transport des véhicules, contenues dans les Conditions générales de transport, ou

3. Du règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses (RID),

ou

b) Causé par les objets ou les animaux qu'il prend avec lui,

à moins qu'il ne prouve que le dommage a été causé par des circonstances qu'il ne pouvait pas éviter et aux conséquences desquelles il ne pouvait pas obvier, en dépit du fait qu'il a fait preuve de la diligence exigée d'un voyageur consciencieux. Cette disposition n'affecte pas la responsabilité qui peut incomber au transporteur en vertu des articles 26 et 33, § 1.