JORF n°221 du 23 septembre 2006

Article 1

Article 1

Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installés le 20 janvier 2003, est prorogé jusqu'au renouvellement des représentants des personnels et au plus tard jusqu'au 31 mai 2007.


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Version 1

Le mandat des représentants des personnels, membres du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, installés le 20 janvier 2003, est prorogé jusqu'au renouvellement des représentants des personnels et au plus tard jusqu'au 31 mai 2007.