A N N E X E

AMENDEMENTS AU PROTOCOLE DE 1988 RELATIF À LA CONVENTION INTERNATIONALE DE 1974 POUR LA SAUVEGARDE DE LA VIE HUMAINE EN MER

Appendice

Modifications et adjonctions à apporter à l'appendice de l'annexe de la Convention internationale de 1974 pour la sauvegarde de la vie humaine en mer

Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité

pour navire à passagers (modèle P)

1. A la section 3, supprimer les rubriques 7 et 8, ainsi que les notes de bas de page correspondantes.

Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité

radioélectrique pour navire de charge (modèle R)

2. A la section 2, supprimer les rubriques 7 et 8, ainsi que les notes de bas de page correspondantes.

3. Supprimer la section 4.

Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité

pour navire de charge (modèle C)

4. A la section 3, supprimer les rubriques 7 et 8, ainsi que les notes de bas de page correspondantes.