Partie D
Prescriptions spéciales applicables au transport de combustible nucléaire irradié, de plutonium et de déchets hautement radioactifs en colis à bord de navires
Règle 14
Définitions
- Remplacer l'actuel paragraphe 2 par ce qui suit :
« 2. Une cargaison INF désigne le combustible nucléaire irradié, le plutonium et les déchets hautement radioactifs en colis transportés en tant que cargaison conformément à la classe 7 du Code IMDG. » - Supprimer l'actuel paragraphe 6.
Appendice
Certificats
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité pour navire à passagers (modèle P)
24. A la section 3, supprimer les rubriques 7 et 8 ainsi que les notes de bas de page correspondantes.
Fiche d'équipement pour le Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge (modèle R)
25. A la section 2, supprimer les rubriques 7 et 8 ainsi que les notes de bas de page correspondantes.
26. Supprimer la section 4.
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