JORF n°213 du 14 septembre 2006

Article 4

Article 4

Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant :

- le ministre des affaires étrangères ;

- le ministre chargé de la santé ;

- le ministre de l'économie et des finances ;

- le ministre chargé du budget.

Le directeur général de l'Agence française de développement ou un de ses représentants participe à ce comité, sans voix délibérative.

Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an en janvier.


Historique des versions

Version 3

Ce comité de pilotage est composé de quatre membres, représentant :

- le ministre des affaires étrangères ;

- le ministre chargé de la santé ;

- le ministre de l'économie et des finances ;

- le ministre chargé du budget.

Le directeur général de l'Agence française de développement ou un de ses représentants participe à ce comité, sans voix délibérative.

Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an en janvier.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 7 octobre 2011

Ce comité de pilotage est coprésidé par un représentant du ministre de l'économie et des finances et un représentant du ministre chargé de la coopération et du développement. Il est également composé de trois membres, respectivement désignés par :

- le ministre des affaires étrangères ;

- le ministre chargé de la santé ;

- le ministre chargé du budget.

Le directeur général de l'Agence française de développement ou un de ses représentants participe à ce comité, sans voix délibérative.

Le comité se réunit en tant que de besoin et au moins une fois par an sur convocation de ses présidents.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 14 septembre 2006

Ce comité de pilotage est coprésidé par un représentant du ministre de l'économie et des finances et un représentant du ministre chargé de la coopération et du développement. Il est également composé de trois membres, respectivement désignés par :

- le ministre des affaires étrangères ;

- le ministre chargé de la santé ;

- le ministre chargé du budget.

Le directeur général de l'Agence française de développement ou un de ses représentants participe à ce comité, sans voix délibérative.