Les recettes affectées au Fonds de solidarité pour le développement sont utilisées pour le paiement des contributions à la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFIm). Elles financent également les dépenses d'aide multilatérale et, à titre subsidiaire, bilatérale en faveur du développement principalement dans les domaines de la santé, du climat et de l'environnement.

La liste des organismes bénéficiaires est annexée au présent décret.

Le solde constaté au 31 décembre d'une année considérée est reporté sur l'exercice suivant.

Les recettes affectées au fonds de solidarité pour le développement sont utilisées pour le remboursement de la première émission d'emprunt de la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim) ainsi que pour le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, de la facilité internationale d'achat de médicaments (UnitAid), du Fonds vert pour le climat, de l'Alliance mondiale pour les vaccins et l'immunisation (GAVI), du fonds fiduciaire de l'Initiative pour l'alimentation en eau et l'assainissement en milieu rural (RWSSI) de la Banque africaine de développement et de l'Initiative solidarité santé Sahel (I3S).

Le solde constaté au 31 décembre d'une année considérée est reporté sur l'exercice suivant.

Les recettes de la majoration de la taxe d'aviation civile fixées par le décret du 6 juin 2006 susvisé et affectées au fonds de solidarité pour le développement sont utilisées pour le remboursement de la première émission d'emprunt de la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim), pour le financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme et pour la facilité internationale d'achat de médicaments (UnitAid).

Le solde constaté au 31 décembre d'une année considérée est reporté sur l'exercice suivant.

Les recettes de la majoration de la taxe d'aviation civile fixées par le décret du 6 juin 2006 susvisé et affectées au fonds de solidarité pour le développement sont utilisées à hauteur d'au moins 90 % pour le financement de la facilité internationale d'achat de médicaments (UnitAid) et, dans la limite de 10 %, pour le remboursement de la première émission d'emprunt de la facilité de financement internationale pour la vaccination (IFFim).