JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 9

Article 9

Toute activité de recherche ou d'exploitation de substances minérales est interdite.

Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles et minéraux sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.


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Version 1

Toute activité de recherche ou d'exploitation de substances minérales est interdite.

Les prélèvements d'échantillons de roches, fossiles et minéraux sont interdits, sauf autorisation délivrée à des fins scientifiques par le préfet.