JORF n°208 du 8 septembre 2006

Article 16

Article 16

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | | |---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------| |Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines|Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines| | | Echelons | Echelons | Ancienneté conservée
dans la limite de la durée de l'échelon | | 2e

1er | 2e

1er |4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois|


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Version 1

Les ingénieurs divisionnaires de l'industrie et des mines classés dans les échelons 1 et 2 sont reclassés dans le nouveau grade d'ingénieur divisionnaire selon les modalités suivantes :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines

Echelons

Echelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

2e

1er

2e

1er

4/5 de l'ancienneté acquise majorés de 6 mois

Ancienneté acquise majorée de 6 mois